Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Informations sur le site

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://zerowastewiki.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : ZERO WASTE TOULOUSE
Association à but non lucratif régie par loi du 1er juillet 1901

Siège social : Zero Waste Toulouse Chez Cycles-RE à l'adresse suivante: 37, chemin de Lapujade 31 200 Toulouse
Adresse e-mail : gestion@zerowastetoulouse.org

Créateur: Chris Martins
Responsables publication : Aicha Panguiangani et Claire Toubas
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Hébergement du site Internet : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59 100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2. Conditions d’utilisation
Le site, accessible par l’url suivant https://zerowastewiki.org, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association ZERO WASTE TOULOUSE.

ZERO WASTE TOULOUSE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

L’utilisateur est informé que ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc invité à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment par l’utilisateur. Une interruption pour raison technique peut être toutefois décidée par ZERO WASTE TOULOUSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. ZERO WASTE TOULOUSE ne saurait en être tenu pour responsable.

Le présent site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services
Le site https://zerowastewiki.org a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l’association ZERO WASTE TOULOUSE et notamment la mise en place d’un projet d’encyclopédie en ligne sous la forme d’un wiki.

ZERO WASTE TOULOUSE s’efforce de fournir sur le site https://zerowastewiki.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://zerowastewiki.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZERO WASTE TOULOUSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ZERO WASTE TOULOUSE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://zerowastewiki.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de contacter l’association, sont à la disposition des utilisateurs. ZERO WASTE TOULOUSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZERO WASTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En application de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et libertés, ainsi que du Règlement Générale sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, les données de l’utilisateur font l’objet d’une importante protection.

Les données personnelles de l’utilisateur, récoltées par ZERO WASTE TOULOUSE, sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises à un tiers. En tout état de cause ZERO WASTE TOULOUSE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://zerowastewiki.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

A l’occasion de l’utilisation du site https://zerowastewiki.org, ZERO WASTE TOULOUSE collecte les données suivantes: l’adresse email ainsi que les noms et prénoms de l’utilisateur afin de pouvoir le recontacter.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur peut effectuer sa demande sur l’adresse email suivante : contact@zerowastewiki.org.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://zerowastewiki.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, que ce soit au sein de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Seule la cession du présent site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://zerowastewiki.org.

7. Liens hypertextes et cookies
Le site https://zerowastewiki.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZERO WASTE TOULOUSE, à savoir un lien vers le site de l’association ZERO WASTE TOULOUSE (https://zerowastetoulouse.org/nous-soutenir/) et un lien vers le moteur de recherche Lilo (https://www.lilo.org/)

Cependant, ZERO WASTE TOULOUSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://zerowastewiki.org/nous-contacter est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur est informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services fournis par le site.

8. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’association ZERO WASTE TOULOUSE.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.